Pour savoir comment nous utilisons vos données personnelles, vous trouverez ci-dessous les articles qui y font référence en fonction des cas.
Utilisation des cookies
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Ces cookies fournissent des informations sur la façon dont les sites sont utilisés (statistiques sur le trafic telles que le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites ou encore le nombre de pages vues) et permettent de fluidifier la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Les services de mesure d’audience Piwik et Tarte au Citron bénéficient de l’exemption prévue par la CNIL
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Informations relatives au traitement des données personnelles sur le site lio-occitanie.fr
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Région Occitanie 22 boulevard du Maréchal Juin – 31406
Toulouse cedex 9, représentée par sa Présidente Carole DELGA, SIRET 200 053 791 00014.
Une question concernant le traitement de vos données personnelles ? Vous voulez exercer vos droits ?
- Par courrier : Région Occitanie – 22 boulevard du Maréchal Juin – 31406 Toulouse cedex 9
- Par mail : dpd@laregion.fr (la Région Occitanie a désigné un délégué à la protection des données personnelles pour traiter toutes questions relatives au traitement des données personnelles).
Traitement de vos données personnelles
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des services proposés sur le site Internet lio-occitanie.fr édité par la Région Occitanie est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Base légale du traitement
Le traitement des données est fondé sur le consentement et peut être retiré à tout moment sur simple demande.
Finalités du traitement
Ce traitement a pour finalité :
- de répondre à votre sollicitation s’il s’agit d’un formulaire de demande d’information,
- ou le cas échéant d’exécuter le service détaillé dans la page comportant le formulaire de saisie.
Catégories de données susceptibles d’être collectées et traitées par la Région
Elles sont détaillées dans chaque formulaire de saisie.
Communication et conservation de vos données
Vos données sont :
- communiquées exclusivement aux services de la Région Occitanie ainsi qu’aux sous-traitants :
– Instant System qui peut être amené à traiter les données pour le compte du site lio-occitanie.fr de la Région Occitanie.
– éventuellement cités spécifiquement dans le cadre des services ou prestations détaillés au moment de la collecte des données. - conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des services ou prestations concernées, soit une année : à l’issue de cette durée, elles seront effacées ou seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.
Vos données ne sont pas :
- vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment
- transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.
Mention des droits de la personne concernée par le traitement
Exercice des droits Informatique et Libertés : l’usager peut demander à tout moment la communication des données à caractère personnel qui le concernent (demande de droit d’accès). Pour exercer ce droit, l’usager doit contacter le délégué à la protection des données (DPD) de la Région.
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir à l’adresse dpd@laregion.fr, en justifiant au préalable de votre identité :
- droit d’accéder à vos données faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD),
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD),
- droit d’obtenir la rectification de données inexactes ou le complément de données incomplètes (article 16 du RGPD),
- droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD,
- droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données pour stopper tout ou partie du traitement de vos données, à l’exception de leur conservation (article 18 du RGPD,
- droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD),
- droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant, y compris un profilage (article 21 du RGPD),
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD), si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés.
Prise de décision automatisée
Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur. Une prise de décision automatisée est une décision prise à l’égard d’une personne, par le biais d’algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus.
Protection de vos données
La Région Occitanie met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.
Divers
Données Post Mortem : Conformément et dans les conditions de l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Droit applicable : Tout litige en relation avec l’utilisation de vos données personnelles est soumis au droit Français. Toute réclamation ou litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes de préservation des données personnelles sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
